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lundi 20 août 2012

Comment recenser les informations relatives à votre taux de cotisation accident du travail


Un grand nombre de PME et de PMI  soutraitent la réalisation des payes et des déclarations fiscales et sociales liées à la rémunération de leurs travailleurs à des Cabinets d expertise comptable.
Les collaborateurs de ces Cabinets sont généralement très compétents mais leur mission, eu égard aux nombreux dossiers traités, ne leur permet pas d'avoir un esprit critique sur les comptes sociaux de l'entreprise.
Ainsi, ils ne font qu'appliquer les règles et taux qui ont été portés à leur connaissance.
Si votre but est désormais de vous livrer à une analyse critique de vos comptes et de vos charges afin de les optimiser, ce poste sensible des coûts salariaux, selon votre secteur d activité est à privilégier.
Peu de cotisations sociales peuvent être évaluées de la sorte puisque la quasi totalité sont fixes et ne peuvent être modifiées.
Il vous faut donc impérativement par  :

La realisation d'une étude approfondie des documents de tarification : compte employeur, notification de taux et feuille de calcul

La detection des erreurs au sein de ces documents : erreur sur la masse salariale, accidents de trajet imputés ou déclarés à tort, erreur sur la classification risque (explications à venir......)

-L' analyse poussée des données chiffrées à partir des dossiers accidents de travail présentant un impact financier significatif le cas échéant ......

- La mise en œuvre de moyens d'action visant à réduire le taux AT/MP : lettres de réserves mais a
ussi mise en place même en cas d absence d un CHSCT, de plans d actions permettant de prévenir les risques d entamer une discussion sur les questions de sécurité avec les salariés ce qui vous permettra d avoir une discussion plus détendue lors de la visite toujours possible de l Inspecteur du travail et où du médecin voir en fin de parcours, du médecin de la Carsat.

Réunissez donc l ensemble de ces documents sur les 3 derniers exercices sociaux de votre entreprise et il est fort probable que vous constaterez une augmentation de votre taux de cotisation !

Maintenant vous êtes prêts à faire des économies !
Rapport d'audit et suggestion des procédures à mettre en œuvre ;

- Lancement des recours gracieux et contentieux ;

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