En période de Crise économique comment assurer la croissance de son entreprise ?

Oui, la crise est bien présente et cela dure depuis quelques années maintenant.
Dans un contexte économique morose, en tant que Chef d'Entreprise il vous semble avoir pris toutes les mesures pour contenir les effets de la crise et pourtant cela vous parait de plus en plus difficile.
Vous vous essoufflez et ne trouvez plus d'autres leviers vous permettant de passer ce moment difficile.
Les politiques publiques vous semblent complexes et peu appropriées à votre situation et pour leur application concrète votre organisation ne vous permets pas de traiter des dossiers administratifs complexes.
Si vous faites appel à un Cabinet Comptable vous avez constaté également que pour le quotidien et le respect des échéances cela vous convient mais que concernant l'accompagnement de vos projets et de votre stratégie , la compréhension de votre métier et de votre business l'intervention de votre Cabinet est nulle et ne génère qu'une très faible valeur ajoutée.
Engager un Cadre Financier vous parait cher et pas proportionné à vos attente.
Faites appel à un intervenant extérieur !
Vous pensez que cela est couteux ? Bien sûr si vous passez par le réseau de votre expert comptable et les Cabinets de Conseil connus c'est une évidence.
Essayez donc de travailler avec un professionnel diplômé, expérimenté dont les compétences ont été éprouvées au cours de missions de Direction Administrative et financière en temps partagé.
Vous prenez contact, définissez vos priorités, un plan d'action adapté avec la réalisation de phases et d'étapes clairement définies.
Il vous orientera, vous accompagnera vous et vos équipes pour un budget maîtrisé.
N'hésitez pas, prenez contact ave  un professionnel indépendant au 06.28.08.70.40.
ou contactez le à l'adresse suivante ; frederic.dupuy.13004@gmail.com

De l'influence du Directeur Administratif et Financier dans la Gouvernance de la PME/PMI innovante

Vous voudrez bien trouver ci-dessous une publication relative à l'article intitulé : De l'influence du Directeur Administratif et Financier dans la Gouvernance de la PME/PMI innovante : Bonne lecture et à vos commentaires

Comment vous situez vous ? Quel est votre taux ?

Voici une petite indication utile vous permettant de vous situer quant à l application du taux AT au sein de votre entreprise !

Si vous êtes au dessus c'est le moment d analyser votre comte AT !

Principaux taux des cotisations d'accidents du travail au 1er janvier 2012

La cotisation accidents du travail est une charge sociale patronale versée à l'URSSAF qui couvre les risques accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles. Son taux est déterminé en fonction de la nature de l'activité de l'entreprise, de son effectif et de son département d'implantation.

Les taux collectifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles applicables aux rémunérations versées à compter du 1^er janvier 2012 à certaines catégories de salariés ont été fixés comme suit :

	Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle	Autres Départements
Artistes du spectacle (1)	2,60 %	2 %
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels (1)	1,20 %	1,20 %
Experts-comptables (1)	1,20 %	1,20 %
Journalistes : - Journaux d'information : édition - Édition de revues et périodiques	1,50 % 1,50 %	2,40 % 1,40 %
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement)	2,50 %	2,30 %
Personnel des hôtels : - Sans restaurant - Avec restaurant	2,50 % 2,50 %	2,30 % 2,30 %
Personnel des cafés-tabac	2,50 %	2,30 %
Professions médicales : - Médecins des centres de médecine   systématique et de dépistage et des   centres de médecine du travail - Médecins des établissements   de soins privés - Cabinets de médecins - Cabinets dentaires - Cabinets d'auxiliaires médicaux	1,20 % 2,50 % 1,20 % 1,20 % 2,50 %	1,30 % 2,40 % 1,50 % 1,50 % 2,40 %
Sièges sociaux et bureaux (autres que BTP) constituant des établissements distincts (taux unique)	1,20 %	1,10 %
VRP non exclusif (1)	1,60 %	1,60 %
Vendeurs-colporteurs de presse (1)	1,90 %	1,90 %
Vendeurs à domicile (1)	2,50 %	2,50 %
Concierges et employés d'immeubles (1)	2,30 %	3,00 %
Employés de maison (1)	2,10 %	2,10 %

(1) Tarification collective applicable quel que soit l'effectif de l'entreprise (Code de la Sécurité Sociale, art. D. 242-6-10, dern. al. ; décret n° 95-1109 du 16 octobre 1995, art. 4 ; arrêté du 24 novembre 1995). 

Comment est calculé votre taux par la CARSAT ?

 Le principe d'imputation : le taux de cotisation notifié aux entreprises sera calculé sur la base de coûts moyens en fonction des durées d'arrêt de travail et du degré d'incapacité permanente des seuls accidents de travail ou maladies professionnelles déclarés dans la période récente. Jusqu'ici, c'est l'ensemble des dépenses, y compris celles résultant d'accidents ou de maladies très anciens, qui étaient pris en compte pour le coût du risque. Chaque sinistre est donc imputé une fois pour toutes sur le compte employeur de l'établissement.

L'option taux unique : pour simplifier leur gestion les entreprises comprenant plusieurs établissements pourront choisir le taux unique (déjà obligatoire en Alsace-Moselle) qui sera calculé à partir de la sinistralité de tous leurs établissements ayant la même activité. Cette option est obligatoire en Alsace-Moselle.

Le coût moyen : un mode de calcul transparent

Calculé au niveau national et par grand secteur d'activité (CTN) et sous le contrôle des partenaires sociaux de la Commission des AT/MP, le coût moyen reflète les dépenses annuelles causées par les sinistres de gravité équivalente enregistrés dans chaque secteur.

Les catégories de coûts moyens

Il existe deux grandes catégories de coûts moyens :

Les catégories de coûts moyens pour les sinistres avec incapacité temporaire permettent de déterminer la valeur du risque liée aux soins et aux indemnités journalières de chaque sinistre reconnu. Elles s'expriment en nombre de jours d'arrêt de travail prescrit :

• catégorie 1 = 0 à 3 jours
• catégorie 2 = 4 à 15 jours
• catégorie 3 = 16 à 45 jours
• catégorie 4 = 46 à 90 jours
• catégorie 5 = 91 à 150 jours
• catégorie 6 = plus de 150 jours

Les catégories de coûts moyens pour les sinistres avec incapacité permanentepermettent de déterminer la valeur du risque liée aux séquelles pour chaque sinistre pour lequel une incapacité permanente a été notifiée, ou dont le caractère professionnel du décès a été reconnu. Elles s'expriment en fonction du taux d'incapacité :

• catégorie 1 = moins de 10 %
• catégorie 2 = 10 à 19 %
• catégorie 3 = 20 à 39 %
• catégorie 4 = 40 % et plus ou décès de la victime

Il existe des particularités pour le secteur du bâtiment et des travaux publics.

Le taux collectif est désormais applicable aux entreprises ayant employé moins de 20 salariés au cours de la dernière année connue.
Le taux collectif est déterminé au plan national par activité en fonction des résultats statistiques (salaires/dépenses).

Le taux calculé peut être réel ou mixte selon l'effectif global national de l'entreprise.

• Le taux réel est applicable aux entreprises ayant employé au moins 150 salariés au cours de la dernière année connue.
  Son calcul est la conséquence directe des frais d'accidents du travail et des salaires de l'entreprise.
• Le taux mixte est applicable aux entreprises ayant employé de 20 à 149 salariés au cours de la dernière année connue.
  Son calcul prend en considération une fraction du taux réel et une fraction du taux collectif en fonction de l'effectif moyen de l'entreprise.

Les éléments du calcul de tarification

Les éléments du calcul du taux AT/MP
	Les Carsat engagent les opérations de calcul de taux
La commissions des accidents du travail et des maladies professionnelles  ou le ministère fixent	Les majorations Une majoration forfaitaire correspondant à la couverture des accidents de trajet.	2012 0,26 € pour 100 € de salaire
	Une majoration pour charges générales (rééducation professionnelle, Fonds national de prévention,...)	43 % du taux brut augmenté de la majoration trajet
	Une majoration couvrant les dépenses correspondant aux compensations inter-régimes Une majoration pour couvrir les retraites anticipées pour cause de pénibilité	0,66 € pour 100 € de salaire 0,02 € pour 100 € de salaire
Les Carsat définissent	Le taux brut Dépenses de 3 années Salaires de 3 années Pour 2012 : 2010-2009-2008
Les caisses primaires d'assurance maladietransmettent	Les dépenses liées aux accidents du travail, du trajet ou maladies professionnelles déclarés : Indemnités journalières	Le nombre d'IJ prescrites détermine le coût moyen (voir barème ci dessus)
	Indemnités en capital (rentes inférieures à 10 %) Les capitaux représentatifs des rentes égales ou supérieures à 10% Les capitaux représentatifs des accidents mortels	Le taux de rente détermine le coût moyen (voir barème ci dessous)
Les employeursadressent	Les salaires soumis à cotisations : (par établissement) L'effectif moyen de l'établissement Les accidents du travail ou de trajet	Par l'intermédiaire de la déclaration annuelle des données sociales (DADS U) Au moyen de la déclaration AT/MP

Le calcul du taux s'effectue par établissement
Le mode de calcul résulte de l'effectif moyen de l'entreprise

Consultez votre compte employeur et vos taux de cotisation AT/MP

Entreprise de 1 à 19 salariés

Un régime d'assurance

Le taux dit "collectif' est appliqué aux établissements des entreprises dont l'effectif moyen est inférieur à 20 salariés. Dans ce système d'assurance, il n'existe pas de lien entre le taux notifié et les accidents survenus au sein de l'établissement. De nombreuses entreprises s'étonnent chaque année de constater une augmentation de leur taux alors qu'elles n'ont déploré aucun accident grave. Cette contradiction est toute relative.
Cependant, ce régime d'assurance qui concerne, en 2010 dans la région des Pays de la Loire, 77 % des établissements, ne doit pas faire oublier que l'accident du travail, la maladie professionnelle, n'arrivent pas que chez les autres. Aussi, les mesures de prévention que vous êtes amenés à prendre garantissent-elles d'abord le personnel de votre établissement et concourent ensuite à une réduction des taux collectifs. Pensez-y !

Pour une responsabilité partagée

Dans ce régime d'assurance, les éléments constitutifs du taux ("salaires-dépenses liés aux accidents du travail ou aux maladies professionnelles") de chaque établissement situé en métropole (à l'exception des départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle) sont regroupés par activité professionnelle et concourent au calcul du taux collectif.
Un accident grave survenu à Marseille ou à Angers chez un couvreur aura une incidence sur le taux notifié à toutes les entreprises de couverture qu'elles soient situées à Rouen, Rennes ou ailleurs.

Entreprise de 20 à 149 salariés

De l'assurance à l'individualisation

Le taux dit "mixte" est appliqué aux établissements des entreprises dont l'effectif moyen est compris entre 20 et 149 salariés. Il se décompose en deux éléments :

• une fraction du taux collectif de l'activité professionnelle dans laquelle est classé l'établissement (système d'assurance),
• une fraction du taux réel qui serait attribué à l'établissement si celui-ci relevait de ce mode de calcul (individualisation du coût).

Le taux mixte est une passerelle entre la mutualisation et l'individualisation.

Un système progressif

La valeur de chacune des fractions est proportionnelle à l'effectif de l'entreprise. Plus l'effectif est important, plus la fraction de taux propre (taux individuel) est élevée. La formule de calcul utilisée permet de glisser progressivement du taux collectif vers le taux individuel.

Prévention : un double impact

Toute démarche de prévention concourt à réduire le nombre d'accidents et donc à diminuer le coût du risque professionnel. Le résultat est double pour un établissement calculé au taux mixte :

• d'une part, les efforts de tous auront une incidence sur le taux collectif ; l'établissement en bénéficiera au travers de la mutualisation partielle de son taux ;
• d'autre part, ses efforts personnels seront directement perceptibles sur la fraction de taux propre pris en considération.

En prévention, solidarité et individualisme sont complémentaires.

Entreprise de 149 salariés et plus

Une individualisation forte

Le taux dit "réel" est appliqué aux établissements des entreprises dont l'effectif moyen est égal ou supérieur à 149 salariés . Il existe donc un lien très étroit entre le taux notifié et les conséquences d'un accident survenu au sein de l'établissement.
La quasi totalité des dépenses engagées par une Caisse Primaire d'Assurance Maladie, qu'elles résultent d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, est imputée au compte de l'employeur. Certaines dépenses le sont pour leur coût réel (hospitalisation, pharmacie indemnités journalières,...) d'autres pour une valeur forfaitaire (capitaux représentatifs des rentes ou des accidents mortels).
Par ailleurs, depuis le ler janvier 1996, le taux "Accidents du Travail" est calculé par établissement ce qui renforce encore l'individualisation de ce mécanisme.

Pour une démarche volontaire de Prévention

La tarification au coût réel est en corrélation directe avec les efforts de prévention entrepris. Toute mesure tendant à pallier ou à diminuer un risque professionnel a pour objectif d'éviter l'accident. Tout accident évité a des conséquences immédiates en terme de coût direct.
Un investissement dans la prévention peut paraître coûteux a priori. Mais si les sommes engagées concourent à supprimer des risques graves, la dépense, au-delà du drame humain qu'elle évite, peut être amortie rapidement. Aussi, prévenez l'accident pour ne pas avoir à agir trop tard.

Comment recenser les informations relatives à votre taux de cotisation accident du travail

Un grand nombre de PME et de PMI  soutraitent la réalisation des payes et des déclarations fiscales et sociales liées à la rémunération de leurs travailleurs à des Cabinets d expertise comptable.

Les collaborateurs de ces Cabinets sont généralement très compétents mais leur mission, eu égard aux nombreux dossiers traités, ne leur permet pas d'avoir un esprit critique sur les comptes sociaux de l'entreprise.

Ainsi, ils ne font qu'appliquer les règles et taux qui ont été portés à leur connaissance.

Si votre but est désormais de vous livrer à une analyse critique de vos comptes et de vos charges afin de les optimiser, ce poste sensible des coûts salariaux, selon votre secteur d activité est à privilégier.

Peu de cotisations sociales peuvent être évaluées de la sorte puisque la quasi totalité sont fixes et ne peuvent être modifiées.

Il vous faut donc impérativement par  :

La realisation d'une étude approfondie des documents de tarification : compte employeur, notification de taux et feuille de calcul

- La detection des erreurs au sein de ces documents : erreur sur la masse salariale, accidents de trajet imputés ou déclarés à tort, erreur sur la classification risque (explications à venir......)

-L' analyse poussée des données chiffrées à partir des dossiers accidents de travail présentant un impact financier significatif le cas échéant ......

- La mise en œuvre de moyens d'action visant à réduire le taux AT/MP : lettres de réserves mais a

ussi mise en place même en cas d absence d un CHSCT, de plans d actions permettant de prévenir les risques d entamer une discussion sur les questions de sécurité avec les salariés ce qui vous permettra d avoir une discussion plus détendue lors de la visite toujours possible de l Inspecteur du travail et où du médecin voir en fin de parcours, du médecin de la Carsat.

Réunissez donc l ensemble de ces documents sur les 3 derniers exercices sociaux de votre entreprise et il est fort probable que vous constaterez une augmentation de votre taux de cotisation !

Maintenant vous êtes prêts à faire des économies !

- Rapport d'audit et suggestion des procédures à mettre en œuvre ;

- Lancement des recours gracieux et contentieux ;

Le calcul des taux accident du travail par la Carsat

Le plus simple pour comprendre le principe est de regarder le site de la Carsat !

Les règles de calcul des taux ont été récemment revues! Le lien ci dessus provient de la Carsat des pays de Loire mais les informations s'appliquent à toutes les entreprises Françaises.

Pour un grand nombre d entreprises, la réception de la communication des taux AT a coïncide avec une augmentation des taux.

Si vous n avez pas réagi immédiatement il n est pas trop tard pour le faire !

Dans le prochain post, après que vous vous soyez bien imprégné des règles de calcul, nous verrons comment diagnostiquer et auditer votre situation personnelle afin de déterminer les opportunités d optimisation des coûts sociaux.

Bonne lecture !

Pourquoi ce blog ?

Oui,on est toujours en droit de se poser la question de l'intérêt d'un blog lorsqu'on se lance dans sa rédaction. Le lecteur lui même peut se la poser mais contrairement à moi, s'il est arrivé sur cette page c'est qu'il a forcément des questions sur le sujet.
Je suis depuis un peu plus de 20 ans Directeur Administratif et Financier pour le compte de PME PMI et j'ai pu constater que les sujets ayant attraits aux cotisations sociales n'étaient pas forcément les mieux maîtrisés et ou les plus compréhensibles.
Pourtant, et ce qu'importe le secteur d'activité et ou le nombre de salarié, la question de l'optimisation des charges sociales, lorsqu'elle est correctement posée, permet d'obtenir des réductions de coûts qui par les temps qui courent peuvent permettre une redistribution plus équitable aux salariés et ou une optimisation du résultat des entreprises.
Les Dirigeants et Directeurs Financiers ont tous le soucis d'une meilleure gestion ainsi que de la rationalisation de leur structure de coût.
Le sujet le plus intéressant est sans nul doute celui des cotisations accident du travail dont les règles et les textes ont évolués en 2010.
A la suite d'un déménagement, j'ai été informé de l'application de nouveaux taux de cotisation AT par la CARSAT pour mon établissement.
Je n'avais pas forcément le temps de me pencher sur le sujet mais une augmentation de plus de 50% de la cotisation ne pouvait me laisser insensible.....
A ce jour c'est fat j'ai fait le nécessaire et je devrai être tranquille pour trois ans même si une action quotidienne préventive doit être de rigueur.
Ce blog vous indiquera toutes les étapes et possibilités qui vous permettront d'aboutir à une baisse sensible de vos cotisations AT.
Bonne lecture et puis n'hésitez pas à me laisser des commentaires....